Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des communes. au 25 octobre 1995 fixant les avantages établissements classés situés dans certaines
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Article 1er
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-234 (ج.ر عدد 44 لسنة 2022)
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« Article 1er. — Les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat remplissant les conditions de qualification prévues à l'article 2 ci-dessous, et exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, Tébessa, M’Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemsilt et Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra, Djelfa et Ouled Djellal, sont fixés conformément aux dispositions du présent décret ».
Article 2
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-212 (ج.ر عدد 31 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont les suivants :
1. les personnels de l'éducation nationale régis par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, et appartenant aux grades de professeur principal de l'école primaire, de professeur formateur de l'école primaire, de professeur technique de lycée chef de travaux, ainsi qu'aux corps des professeurs de l'enseignement moyen, de professeurs d'enseignement secondaire, de professeurs agrégés, des conseillers de l'éducation, des censeurs de lycées, des intendants, des directeurs des écoles primaires, des directeurs de collèges, des directeurs de lycée, des inspecteurs de l'enseignement primaire, des inspecteurs de l'enseignement moyen, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs et des conseillers de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ;
2. les praticiens médicaux spécialistes de santé publique régis par le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé ;
3. les personnels enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, enseignants chercheurs et chercheurs permanents appartenant au moins aux grades respectifs de maîtres assistants hospitalo-universitaires, maîtres assistants classe B et attachés de recherche ».
Article 3
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-212 (ج.ر عدد 31 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et exerçant dans les zones figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, bénéficient d'une indemnité spécifique de poste calculée sur la base du traitement afférent au grade d'origine ou de l'emploi occupé, et dont le taux varie selon la zone et le grade considérés ».
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سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-196
« L’intitulé du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié comme suit : “Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octob »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-196
« Les annexes 1, 2 et 3 annexées au décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, sont complétées et modifiées conformément aux annexes du présent »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 03-196
« L’article 11 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-212
« L'article 2 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 2. — Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent dé »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-234
« L'intitulé du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit : « Décret exécutif n° 95-330 du .................. et dans certaines com »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 22-234
Décret exécutif n° 22-234 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, de Tébessa, de M'Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d’Oum El Bouaghi, de Tissemsilt et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa
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Décret exécutif n° 13-212
Décret exécutif n°13-212 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, de Tebèssa, de M' Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d'Oum El Bouaghi, de Tissemssilt, et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa
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Décret exécutif n° 12-194
Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques
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Décret exécutif n° 03-196
Décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada 3 mai 2003 modifiant et complétant l’intitulé et Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l'éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes
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