Décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 public à caractère industriel et commercial "SONELGAZ". Pages septembre 1995 portant statuts de l'établissement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 02-195

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n°95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial »

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 4 février 2002 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 20 janvier 2002 portant

• Décret présidentiel n° 02-195

  Décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la Société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée " SONELGAZ. Spa "

• Arrêté

  Arrêté du 5 Ramadhan 1422 correspondant au 20 novembre 2001 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 5 juin 2002 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêtés du 6 Chaâbane 1422 correspondant au 23

• Arrêté

  Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 3 mars 2002 portant approbation de la construction d' un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 28 Moharram 1422 correspondant au 22 avril 2001 portant approbation

• Arrêté

  Arrêté du 29 Safar 1422 correspondant au 23 mai 2001 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1421 correspondant au 10 janvier 2001 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada Ethania 1422 correspondant au ler septembre 2001 portant approbation de la construction d' ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1422 correspondant au 28 août 2001 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 21 Rajab 1421 correspondant au 19 octobre 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Décret présidentiel n° 2000-61

  Décret présidentiel nº 2000-61 du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 portant approbation de l'accord de prêt signé le 31 janvier 2000 à Alger entre l'EPIC SONELGAZ et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet développement du réseau électrique et le 31 janvier 2000 à Alger entre la République algérienne démocratique développement économique et social (FADES) de l'accord de garantie s'y rapportant signé et populaire et le Fonds arabe pour le

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaâbane 1421 correspondant au 29 octobre 2000 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêtés du 18 Chaoual 1420 correspondant au 24 janvier 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 21 Chaoual 1420 correspondant au 27 janvier 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêtés des 23 et 24 Dhou El Kaada 1420 correspondant aux 28 et 29 février 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 14 Moharram 1421 correspondant au 19 avril 2000 portant approbation

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1421 correspondant au 4 juin 2000 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 25 juin 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 portant gaziers. approbation de la construction d'ouvrages

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant approbation de la construction d'ouvrages gaziers

• Arrêté

  Arrêté du 23 Joumada Ethania 1420 correspondant au 3 octobre 1999 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rajab 1420 correspondant au 3 novembre 1999 portant approbation de

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• يلغي Ordonnance n° 69-59