Décret exécutif n° 95-244 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1995, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au chapitre n° 34-42 "Personnel coopérant Remboursement de frais".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Mokdad SIFI.

ETAT ANNEXE NOS LIBELLES CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 1.550.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 200.000 Total de la 4ème partie.. 2.750.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS LIBELLES DES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 1.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION 2 500.000 500.000 6.000.000 6.000.000 10.250.000 10.250.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section 2. 1.750.000 1.750.000 250.000 3.750.000 3.750.000 3.750.000 Total des crédits ouverts au budget du ministre de l'éducation nationale.... 14.000.000 62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE