Décret exécutif n° 95-243 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant virement de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1995, un crédit de vingt et un millions trois cent mille dinars (21.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (Section I: "Chef du Gouvernement") et au chapitre n° 34-07: "Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers".

Il est ouvert sur 1995, un crédit de vingt et un millions trois cent mille dinars (21.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (Section I: "Chef du Gouvernement") et aux chapitres énumérés à l'Etat annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995.

Mokdad SIFI.

ETAT ANNEXE Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au budget Chef du Gouvernement... 15.000.000 3.000.000 18.000.000 . 2.500.000 2.500.000 800.000 800.000 21.300.000 21.300.000 21.300.000 des services du 21.300.000