Décret exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant création de la direction 24 régionale des postes et télécommunications et réaménageant les missions de la direction de wilaya

Décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication et fixant son organisation

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 4 août 1999 fixant la compétence territoriale des directions régionales des postes et télécommunications et la liste des centres régionaux qui leur sont rattachés

Arrêté du 26 Rajab 1418 correspondant au 27 novembre 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 fixant la compétence territoriale des directions régionales des postes et télécommunications et la liste des centres régionaux qui leur sont rattachés

Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1418 correspondant au 18 décembre 1997 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 7 avril 1997 relatif à l'organisation de la direction régionale des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 98-268 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 complétant le décret exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant création de la direction régionale des postes et télécommunications et réaménageant les missions de la direction de wilaya

Arrêté du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 déterminant la qualité des fonctionnaires habilités à représenter l'administration des postes et télécommunications en justice

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997 fixant la compétence territoriale des directions régionales des postes et télécommunications et la liste des centres régionaux qui leur sont rattachés Pages

Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 7 avril régionale des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 97-250 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 juillet 1997 modifiant et complétant le décret 29 avril 1995 portant création de la direction régionale des postes et télécommunications et réaménageant les missions de la direction de wilaya

Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 96-369 du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Khaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant création de la direction régionale des postes et télécommunications et réaménageant les missions de la direction de wilaya

Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications