Décret exécutif n° 95-09

Décret exécutif n° 95-09 du 5 Chaabane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre des moudjahidine

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 95-357

    Décret exécutif n° 95-357 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 portant virement de crédits au et de l'énergie

  • Décret exécutif n° 95-399

    Décret exécutif n° 95-399 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 95-258

    Décret présidentiel n° 95-258 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 95-226

    Décret présidentiel n° 95-226 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 août 1995 portant création d'un chapitre et transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 95-225

    Décret présidentiel n° 95-225 du 22 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 19 budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. août 1995 portant transfert de crédits au août 1995 portant transfert de crédits au août 1995 portant transfert de crédits au août 1995 portant transfert de crédits au

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