CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction.. 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): 1850 D.A BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) • Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 29 Chaoual 1414 OMMAIRE DECRETS 10 avril 1994 Décret exécutif n° 94-71 du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 portant dénomination de l’école supérieure des beaux-arts. Décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars établissement public à caractère industriel et commercial…. Décret exécutif n° 94-75 du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril

1994 érigeant l’institut Pasteur d’Algérie en

1994 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne…

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale “O.R.D.F. - Ouest”. 11 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne-occidentale “O.R.D.F. - Ouest”. 11 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution de l’eau de Tiaret.. 11 1001 i. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de l’hydraulique “ENSH”.

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’équipement. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars l’hydraulique à la wilaya de Skikda… Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars l’hydraulique à la wilaya de Mostaganem. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 l’agence nationale des barrages…

1994 portant nomination du directeur de

1994 portant nomination du directeur de

portant nomination du directeur général de

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des industries légères…

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’industrie et des mines.

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur du centre des œuvres sociales universitaires de Blida.

Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur de l’institut national de formation en informatique…

29 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 10-avril 1994 SOMMAIRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 (suite) Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination d’un sous-directeur auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique.. 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces. Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février personnels et de la formation… MINISTERE DES POSTES ET Arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 !

1994 portant délégation de signature au directeur des

TELECOMMUNICATIONS portant délégation de signature à un sous-directeur………. 14 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE しか Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier

1994 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de las reglementation.12. ashma… 15 MINISTERE DES “12 TRANSPORTS Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres

Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur de la marine marchande

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 Chaoual 1414 ALGERIENNE N° 19 10 avril 1994 DECRETS Décret exécutif n° 94-71 du 17 Chaoual 1994 correspondant au 29 mars nars 1994 portant dénomination de l’école supérieure des beaux-arts. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, Vu le décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des beaux-arts; Vu le décret présidentiel n° 94-44 du 19 Châabane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Châabane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Décrète: Article 1er. L’école supérieure des beaux-arts portera désormais la dénomination: “école supérieure des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 érigeant l’institut Pasteur d’Algérie en établissement public à caractère industriel et commercial. Le Chef du Gouvernement. Sur le rapport du ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu l’ordonnance n° 71-45 du 21 juin 1971 portant création de l’institut Pasteur d’Algérie; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses articles 44 et 47; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 90-32 du 4 décembre 1990 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes; Vu le décret n° 72-165 du 27 juillet 1972 portant organisation de l’institut Pasteur d’Algérie; Vu le décret présidentiel nº 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 92-78 du 22 février 1992 fixant les attributions de l’inspection générale des finances; Décrète : Article 1er. L’institut Pasteur d’Algérie créé par l’ordonnance n° 71-45 du 21 juin 1971 susvisée, est érigé en établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ci-après dénommé “l’institut” et par abréviation “I.P.A.”. L’institut est régi par les règles de droit public dans ses relations avec l’Etat. Il est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers. Il est régi par les lois et règlements en vigueur et par les dispositions du présent décret.

29 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 avril 1994 Art. 2. L’institut, est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. TITRE I SIEGE ET OBJET Art. 3. - Le siège de l’institut est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret. Art. 4. L’institut a pour champ d’activité, la biologie servant ou pouvant servir, la santé humaine et animale. Ce champ d’activité comprend notamment : la bactériologie, la virologie, la parasitologie, l’immunologie, la biologie moléculaire, lá biotechnologie. Art. 5. Dans les limites de son champ d’activité, l’institut a pour missions notamment :

1. En matière de recherche et de référence :

• d’étendre et de développer ses activités dans les domaines relevant de sa compétence;
• de promouvoir et de développer la recherche fondamentale et appliquée notamment en matière de prévention, de diagnostic et de traitement;
• de mettre au point, de développer, de perfectionner, d’adopter et d’adapter toute nouvelle technique, notamment par le dépôt de brevets ou l’acquisition de licences;
• de réaliser tous travaux susceptibles de contribuer aux progrès de la recherche pouvant promouvoir la santé humaine et animale;
• de mettre au point et de diffuser les approches, les techniques et les normes entrant dans son champ d’activité;
• d’identifier les micro-organismes qui lui sont soumis par des laboratoires;
• de contribuer dans le cadre de la constitution et de la préservation du patrimoine national scientifique, au développement de la souchothèque, de la banque de cellules et de la sérothèque nationales;
• de contribuer à la surveillance épidémiologique des pathologies dues ou associées aux micro-organismes dont il assure le diagnostic;
• de contribuer, en relation avec les institutions et organismes concernés, à la promotion de l’hygiène en général et à la qualité de l’environnement. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 5

2. En matière de formation :

• de contribuer à l’enseignement des sciences et techniques entrant dans le cadre de ses activités à tous les niveaux de l’enseignement supérieur et professionnel;
• de contribuer à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de laboratoire.

3. En matière industrielle, commerciale et de prestations de services :

• d’offrir une contribution d’expertise et de conseil à toute institution, administration ou entreprise, notamment par l’organisation de missions d’études, de recherches et d’enquêtes et par l’utilisation de ses laboratoires et installations de recherche, de référence, de contrôle, de développement et de production;
• de développer, de produire ou faire produire, d’importer ou d’exporter, de distribuer ou faire distribuer les sérums, les vaccins et autres produits biologiques à usage humain et vétérinaire ainsi que les réactifs de diagnostic;
• de procéder au contrôle des sérums, vaccins et produits biologiques à usage humain et vétérinaire;
• de promouvoir la sélection des souches vaccinales et/ou à caractère industriel;
• de promouvoir la sélection, la production, l’importation, l’exportation et la distribution des animaux de laboratoire. Art. 6. L’institut organise et développe en rapport avec ses missions, toute relation internationale de coopération et d’échange notamment avec des organismes similaires. Art. 7. L’institut effectue des sujétions de service public, conformément aux prescriptions de ses cahiers des charges qui seront fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des finances. TITRE II ADMINISTRATION ET GESTION Art. 8. L’institut est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général. L’institut est, en outre, doté d’un conseil scientifique. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Art. 9. Le conseil d’administration est composé de treize (13) membres : un représentant du ministre chargé de la santé, président, : un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE un représentant du ministre chargé des finances, un représentant du ministre chargé de l’agriculture, un représentant du ministre chargé du commerce, un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique, un représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, deux représentants élus du conseil scientifique de l’institut, USE deux représentants élus des travailleurs de l’institut. Le directeur général de l’institut assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative. Il en assure le secrétariat. Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne jugée compétente et susceptible de l’éclairer dans ses délibérations. Art. 10. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une période de trois (3) années, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la santé 14. sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Brainim Art. 11. Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par année, sur convocation de son président qui établit l’ordre du jour des réunions. 15 Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à l’initiative des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Art. 12. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil son constatées par des procès - verbaux signés par le président et transcrites sur un registre spécial. 29 Chaoual 1414 ALGERIENNE N° 19 10 avril 1994 Art. 13. Le conseil d’administration délibère et se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l’institut et notamment : le règlement intérieur du conseil d’administration; le respect des prescriptions des cahiers des charges; דיו le règlement intérieur de l’institut et du conseil scientifique; le règlement financier de l’institut; les programmes annuels et pluri-annuels d’activités; les budgets uprévisionnels et les plans de développement; le rapport annuel d’activités; les comptes de gestion; le projet d’organigramme;

• la politique en matière de personnels; la désignation d’un commissaire aux comptes; lé rapport du commissaire aux comptes; la prise de participation ou la cession d’actions; les projets d’acquisition, d’aliénation et d’échange des biens immeubles, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, dons et legs, conformément à la législation en viguails eur; on sh 15 nonanib l’acceptation des contributions d’organismes étrangers. 01- It emet des avis sur toite question qurui est soumise par le directeur général. LE DIRECTEUR GENERAL Art. 14. - Le directeur général de l’institut est nommé par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de la santé parmi les personnalités scientifiques nationales de rang magistral ou équivalent justifiant d’une expérience dans les domaines d’activité de l’institut tels que définis à l’article 4 du présent décret. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 15. - Le directeur général est chargé d’assurer la gestion de l’institut. A ce titre: Il agit au nom de l’institut et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile; il fait rapport en conseil d’administration et met en œuvre les prescriptions des cahiers des charges ; il procède au recrutement et/ou à la nomination du personnel permanent et temporaire y compris les experts et les consultants à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de recrutement et de nomination est prévu ;

29 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 10 avril 1994 il prépare les projets de budgets prévisionnels et de plans de développement, établit les comptes et prépare les programmes et rapports d’activités de l’institut qu’il soumet au conseil d’administration pour approbation et transmet à l’autorité de tutelle; il prépare les réunions du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses délibérations; il élabore le projet d’organigramme; il veille à la publication des travaux de recherche; il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’institut; il engage et ordonnance les dépenses; il élabore le projet de règlement intérieur et veille à son respect, il passe tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur, il peut déléguer sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs et sa signature à ses collaborateurs. Art. 16. Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint. Le directeur général adjoint est chargé, sous l’autorité du directeur général de la coordination et de l’animation 22 des structures de l’institut. i: 10 Art. 17. - Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général. Volan Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. TITRE III LE CONSEIL SCIENTIFIQUE Art. 18. Le conseil scientifique de l’institut est consulté sur toutes les questions relatives aux programmes, à l’organisation et au développement des activités scientifiques, technologiques et de formation. A ce titre et notamment : il élabore son règlement intérieur; il étudie les programmes d’activités scientifiques et les projets de recherche; il donne un avis motivé sur l’organisation des travaux de recherche fondamentale et opérationnelle et des enseignements; il évalue les activités des services de l’institut dans les domaines scientifique, technologique et de formation; il œuvre pour la mise à jour et l’enrichissement du fonds documentaire de l’institut; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 il participe à la définition des axes prioritaires en matière de recherche et de formation; il établit un rapport annuel d’activité. Tab Art. 19. - Le conseil scientifique est composé

• du directeur général, président;
• de cinq (05) responsables scientifiques de structures de recherche et de production, désignés par le directeur général, de quatre (04) membres élus par leurs pairs parmi la communauté scientifique de l’institut; de deux (02) membres choisis parmi la communauté scientifique nationale et/ou internationale pour leur compétence dans les domaines de la biologie et désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l’institut. Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qualifiée qu’il juge utile pour l’aider dans ses travaux. Les membres responsables de structures cessent d’appartenir au conseil scientifique lorsqu’ils perdent la qualité qui a présidé à leur choix. Art. 20. Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une période de trois (03) ans. Le conseil scientifique élit ses représentants au conseil d’administration. Il organise ses travaux conformément à son règlement intérieur. टी Art. 21. Le conseil scientifique de l’institut se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, au moins une (1) fois par trimestre. Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire à l’initiative de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. TITRE IV DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 22. L’institut conserve l’ensemble des éléments du patrimoine dévolu à l’institut Pasteur d’Algérie créé par l’ordonnance n71-45 du 21 juin 1971 susvisé, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 23. Llexercice financier de l’institut est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année. La comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 24. Le budget de l’institut comporte :

1. En recettes : les recettes liées aux activités propres de commercialisation et de prestations de service, les emprunts contractés dans le cadre de la réglementation en vigueur, les contributions de l’Etat pour la réalisation des sujétions de service public mises à la charge de l’institut conformément aux prescriptions fixées dans les cahiers des charges, les contributions des organismes internationaux, les dons et legs.
2. En dépenses : les dépenses et charges de fonctionnement et d’exploitation, les dépenses et charges d’équipement, d’investissement et toutes autres dépenses induites par la réalisation de ses missions. Art. 25. La vérification et le contrôle de la gestion financière et comptable de l’institut sont effectués par un commissaire aux comptes, désigné conformément à la réglementation en vigueur. Le commissaire aux comptes vérifie notamment la sincérité des écritures comptables, les bilans et inventaires ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’institut et les rapports soumis à cet effet. Art. 26. Les bilans, comptes de résultats et décisions d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activité de l’exercice, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, sont adressés par le directeur général au ministre chargé de la santé et au ministre chargé des finances. TITRE V AUTRES DISPOSITIONS Art. 27. Les relations individuelles et collectives de travail entre les personnels de l’institut et l’employeur sont régies par les dispositions de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 susvisée. Art. 28. Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l’ordonnance n° 71-45 du 21 juin 1971 et le décret n° 72-165 du 27 juillet 1972 susvisées, sont abrogées. 29 Chaoual 1414 ALGERIENNE N° 19 10 avril 1994 Art. 29. Le présent décret sera publié aù Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 94-75 du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications, notamment son article 542 de la partie réglementaire; Vu le décret présidentiel nº 94-44 du 19 chaabane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 chaabane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. L’article 542 de la partie réglementaire de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications est modifié comme suit: << Art. 542. - Le délai de validité du chèque postal est fixé à 3 mois. Pour tout chèque émis dans un pays étranger, le délai de validité est porté à 6 mois». “le reste sans changement”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994. Rédha MALEK.

29 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 avril 1994 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader Ben Abdelkader, né le 31 août 1942 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais: Belhadj Abdelkader; Abdelkader Ben Ahmed, né le 3 mars 1954 à Bordj El Bahri, Rouiba (Boumerdès), qui s’appellera désormais : Tahri Abdelkader; Abdelkader Ben Hammou, né le 5 février 1953 à Blida, qui s’appellera désormais: Arata Abdelkader; Abdelkrim Ben Hamdat, né le 6 juin 1952 à Saïda, qui s’appellera désormais: Benali Abdelkrim; Ahlalou Abdelkader, né en 1929 au douar Chemlala, Dar El Kebdani Beni Saïd, Nador (Maroc); Ali Ben Ali, né le 27 septembre 1956 à Oran, qui s’appellera désormais: Boughalem Ali ; Amar Ben Hadj, né en 1935 à Aïn Kihal (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Kaddouri Amar ; Amar Ben Mohamed, né le 9 mai 1958 à Aïn Kihal (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Yagoubi Amar; Amrani Yamine, né le 14 février 1959 à Aïn Témouchent; Anaassi Khelifa, né le 15 septembre 1957 à El Affroun (Blida); Attigui Ali, né en 1934 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent); Benhamou Kamal, né le 9 juillet 1964 à Mouzaïa (Blida); Benhamou Mohamed, né le 19 septembre 1961 à Mouzaïa (Blida); Bouchareb Kheïra, épouse Haïmour Mohamed, née en 1940 à tribu de Béni Ouakil, Ennaima, Oujda (Maroc); Boussaa Abdellah Dehina, né le 1er août 1954 à Gouraya (Tipaza); Boussaa Abdelatif, né le 27 juin 1961 à Gouraya (Tipaza); Boussaa Khelifa, né le 13 octobre 1946 à Gouraya (Tipaza); Boussaa M’Hamed, né le 27 janvier 1949 à Gouraya (Tipaza); Bouziane Ben Ahmed, né le 13 février 1936 à Rouina (Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Ben Ali Bouziane; Chifor Rahma, épouse Benchouat Houcine, née en 1948 à Ahfir (Maroc); Djemaai Djalal Eddine, né en 1971 à Zarouria, Taoura (Souk Ahras); Djemaa Bent Bounouar, épouse Nachi Mustapha, née le 7 février 1949 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Amraoui Djemâą; Driss Ben Ahmed El Fillali, né en 1936 à Tétouane (Maroc), et ses enfants mineurs: Kheïra Bent Driss, née le 16 septembre 1976 à Oran, Ahmed Ben Driss, né le 21 août 1980 à Oran, Kenza Bent Driss, née le 19 juin 1983 à Oran, qui s’appelleront désormais: Fillali Driss, Fillali Kheïra, Fillali Ahmed, Fillali Kenza; El Bouhaissi Sirhane, né le 2 juillet 1968 à Sidi Bel Abbès; El Harif Ammaria, née le 19 mai 1938 à Beni Saf (Aïn Témouchent); El Kayati Hamoud, né le 3 mai 1955 à Alger (3ème arrondissement); El Khayat Abdelkader, né en 1942 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: El Khayat Aïda, née le 12 juin 1978 à Bab El Oued (Alger), El Khayat Amer, né le 13 janvier 1981 à Bab El Oued (Alger); El Zaouy Hammou, né le 6 août 1960 à Mostaganem ; Fatiha Bent Ahmed, épouse Rabah Lahouari, née le 23 juin 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Maayouf Fatiha;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 29 Chaoual 1414 Fatima Bent Mohamed, épouse Bayazid Mohammed, née en 1923 à Oran, qui s’appellera désormais: Nedjar Fatima; Fatima Bent Mohamed, épouse Mohamed Ben Mimun, née le 30 décembre 1940 à Oran, qui s’appellera désormais: Abdelkhalek Fatima; Fatima, Bent Moulay Lahbib, épouse Bouhadjar Benyebka, née le 6 septembre 1960 à Oran, qui s’appellera désormais: Benbrahim Fatima; Fatna Bent Mohamed, épouse Negadi Habib, née le 3 septembre 1951 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Amraoui Fatna; Gadhgadhi Madjid, né le 28 décembre 1960 à El Kala (El Tarf), qui s’appellera désormais: Gasmi Abdelmadjid; Ghania Bent Abderrahmane, née le 19 juin 1954 à Béjaïa, qui s’appellera désormais: Benabderrahmane Ghania; Gheita Nafissa, épouse Kellal Lounès, née le 28 novembre 1950 à Alexandrie (Egypte); Hamadi Tiffa, épouse Chérif Mohamed, née le 30 septembre 1960 à Birmandreis (Alger); Hamed Ben Mohamed, né le 17 mai 1943 à Hassi Ben Okba (Oran), qui s’appellera désormais: Abdelghani Hamed; Hamid Ben Tayeb, né en 1957 à Beni Amar (El Tarf), qui s’appellera désormais: Touati Hamid ; Hamou Ben Ali, né le 5 octobre 1949 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Boughrara Hamou; Hassen Ben Mohamed, né le 3 février 1958 à Khemis El Khechna (Boumerdès), qui s’appellera désormais: Hassini Hassen; Hussain Mahmoud, né le 11 janvier 1949 à la Hore (Pakistan), et ses enfants mineurs: Hussain Ali, né le 22 mars 1981 à Aïn Beida (Oum El Bouaghi), Hussain Zineb, née le 19 juillet 1983 à Aïn Beida, (Oum El Bouaghi), Hussain Hamza, né le 11 juillet 1988 à Aïn Beida (Oum El Bouaghi); Jedidi Ferhat, né le 8 juin 1956 à Souarekh (El Tarf); Kenza Bent Abdellah, épouse Ramdane Hamid, née le 4 mai 1961 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais : Kaced Kenza; 10 avril 1994 Khadra Bent Ahmed, née le 13 décembre 1955 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Rahmani Khadra; Khiati Yamina, épouse Daoudi Abdelkader, née le 10 septembre 1939 à Sougueur (Tiaret); Lamouri Brahim, né le 7 mars 1951 à Blad Touaria, Mesra (Mostaganem); Malika Bent Amar, épouse Korib Mohammed, née le 30 avril 1955 à Sebra (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Maadaoui Malika; Mama Bent Ahmed, née le 23 juin 1958 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Rahmani Mama ; Mansouri Fatiha, née le 5 avril 1958 à Aïn Youcef (Tlemcen); Merhom Fatima, née en 1951 à Ahfir (Maroc); Miloud Ben Mohamed, né le 14 septembre 1947 à Aïn Tedelles (Mostagenem), qui s’appellera désormais : Mohamed Miloud;

Mohamed Ben Allal, né en 1928 à Beni Sidel, Nador (Maroco), et son enfant mineur: Ghanem Benaïssa, né le 24 janvier 1981 à El Affroun (Blida), le dit Mohamed Ben Allal, s’appellera désormais : Ghanem Mohamed ; Mohamed Ben Allal, né le 22 février 1953 à Sougueur (Tiaret), et ses enfants mineurs: Mustapha Ben Mohamed, né le 29 janvier 1988 à El Affroun (Blida), Asma Bent Mohamed, née le 20 février 1989 à Sougueur (Tiaret), qui s’appelleront désormais : Benyoucef Mohamed, Benyoucef Mustapha, Benyoucef Asma ; ৯ ; Mohamed Ben Mimoun, né le 3 mars 1954 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Bakkal Mohamed; Mohamed Ben Mohamed, né le 19 janvier 1942 à Aïn Benian (Tipaza), qui s’appellera désormais: Taïbi Mohamed; Mohamed Ben Ahmed, né le ler juin 1932 à Oran, qui s’appellera désormais: Changuiti Mohammed; Mouloud Ben Mohamed Ouabdellah, né le 17 septembre 1959 à Timezrit Ilmaten, Sidi Aïch (Béjaïa), qui s’appellera désormais: Souci Mouloud; Mustapha Ben Abdellah, né le 16 septembre 1958 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Benabdellah Mustapha;

29. Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 avril 1994 Mustapha Ben Ahmed, né le 30 janvier 1967 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Rahmani Mustapha; Auchia Zohra, épouse Benzahia Abderrahmane, née le 26 mai 1950 à Chaib, Mekla (Tizi Ouzou); Redouani Kenza, épouse Abdessaïm Adda, née en 1957 à Fès (Maroc); Rezougui Laïd, né le 2 février 1965 à Tabelbala, El Abadla (Béchar); ! Saïd Ben Ali, né le 11 mai 1963 à Miliana (Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Roudali Saïd; Snouci Halima, épouse Labiad Djelloul, née en 1925 à Sidi Dahou des Zaïr (Sidi Bel Abbès); Settouti Zineb, Veuve Soussi Abdelkader, née en 1929 à Beni Saf (Aïn Témouchent); Soltani Ammar, né le 14 novembre 1955 à Annaba ; Tahar Ben Ali, né le 16 décembre 1956 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Boughrara Tahar ;

Tahar Ben Amar, né le 3 juillet 1957 à Nehed 19 , El Kala (El Tarf), qui s’appellera désormais : Berboucha Tahar ; Tourad Zeinabou, épouse Ayad Ghalem, née le 31 décembre 1966 à Tindouf; Zahra Bent Mohamed, épouse Tahrour Zenagui, née le 28 juillet 1934 à Aïn Tolba (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Belkadi Zahra ; Zenasni Mohammed, né le 27 novembre 1958 à Beni Saf (Aïn Témouchent); Khelifa Mohamed Haïthem, né le 23 décembre 1953 à Alep (Syrie), et ses enfants mineurs: Khelifa Lami, née le 24 novembre 1979 à Oran, Khelifa Safouane, né le 20 décembre 1981 à Oran, Khelifa Moulham, née le 17 septembre 1984 à Oran; Rezougui Miloud, né en 1963 à Tabelbala, El Abadla (Béchar); Fatma Bent Mohamed, épouse Belaïd Châabane, née le 30 juin 1945 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Bouchine Fatma. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 11 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale “O.R.D.F. Ouest”. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’office régional de développement forestier, de la région tellienne occidentale “O.R.D.F. - Ouest”, exercées par M. Mohamed Mokhefi. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale “O.R.D.F. Ouest”. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, M. Benaïssa Hakka est nommé directeur général de l’office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale “O.R.D.F. - Ouest”. intern 6 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution de l’eau de Tiaret. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise de production, de gestion et de distribution de l’eau de Tiaret, exercées par M. Mohamed Sidjilani, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale supérieure de l’hydraulique “ENSH”. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’école nationale supérieure de l’hydraulique, exercées par M. Mohammed Hassane.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, Mme Leïla Hedabi, épouse Tedj est nommée inspecteur au ministère de l’équipement. ‘ Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Skikda. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Abdelmadjid Amari est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Skikda. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Mohamed Kies est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mostaganem. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur général de l’agence nationale des barrages. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994, M. Noureddine Bahbouh est nommé directeur général de l’agence nationale des barrages. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère des industries légères. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi des plans de production à l’ex-ministère des industries légères, exercées par M. Youcef Benarab, appelé à exercer une autre fonction. 29 Chaoual 1414 ALGERIENNE N° 19 10 avril 1994 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Youcef Benarab est nommé inspecteur au ministère de l’industrie et des mines. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur du centre des œuvres sociales universitaires de Blida. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Zakaria Daguiani est nommé directeur du centre des œuvres sociales universitaires de Blida. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination du directeur de l’institut national de formation en informatique. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, M. Abderrezak Henni est nommé directeur de l’institut national de formation en informatique. Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination d’un sous-directeur auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique. Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994, Mlle Gamra Doumandji est nommée sous-directeur de l’évaluation et des méthodes pédagogiques auprès du ministre délégué aux üniversités et à la recherche scientifique.

29 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 avril 1994 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces. Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; 1 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au ler décembre 1993 portant nomination de M. Mahmoud Guebbas, en qualité de directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Guebbas, directeur des affaires pénales et des grâces, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994. Mohamed TEGUJA. Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation. Le ministre de la justice, Vu le décret présidentiel nº 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-130 du 25 juillet 1989, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination de M. Mahdi Nouari, en qualité de directeur des personnels et de la formation au ministère de la justice; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahdi Nouari, directeur des personnels et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. ! Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994. Mohamed TEGUIA.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 29’ Chaoual 1414 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Ammar Bensissaïd, en qualité de sous-directeur de la protection au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Bensissaïd, sous-directeur de la protection, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994. Tahar ALLAN. 10 avril 1994 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 12 Chaabane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation. Le ministre de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-61 du 27 février 1993 portant; organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler juillet 1993 portant nomination de M. Mohamed Tayeb Boukefa, en qualité de directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tayeb Boukefa, directeur des ressources humaines et de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994. Hacène LASKRI.

29 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 10 avril 1994 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres. Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel nº 94-45, du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-326 du 22 septembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Abdeladim Benallegue en qualité de directeur des transports terrestres au ministère des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdeladim Benallegue directeur des transports terrestres, à l’effet de signer au riom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994. Mohand Arezki ISLY. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 15 Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur de la marine marchande. Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989, modifié et complété par le décret exécutif n° 91-326 du 22 septembre 1991 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisatt les. membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Mohamed Saïd Tighilt en qualité de directeur de la marine marchande au ministère des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Tighilt, directeur de la marine marchande, à l’effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994. Mohand Arezki ISLY. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger