TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 15
Le directeur général est chargé d'assurer la gestion de l'institut.
A ce titre:
Il agit au nom de l'institut et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile; il fait rapport en conseil d'administration et met en œuvre les prescriptions des cahiers des charges ; il procède au recrutement et/ou à la nomination du personnel permanent et temporaire y compris les experts et les consultants à l'exception des personnels pour lesquels un autre mode de recrutement et de nomination est prévu ; il prépare les projets de budgets prévisionnels et de plans de développement, établit les comptes et prépare les programmes et rapports d'activités de l'institut qu'il soumet au conseil d'administration pour approbation et transmet à l'autorité de tutelle; il prépare les réunions du conseil d'administration et veille à l'exécution de ses délibérations; il élabore le projet d'organigramme; il veille à la publication des travaux de recherche; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'institut; il engage et ordonnance les dépenses; il élabore le projet de règlement intérieur et veille à son respect, il passe tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur, il peut déléguer sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs et sa signature à ses collaborateurs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-234 (ج.ر عدد 53 لسنة 1998)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-17 (ج.ر عدد 4 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — Le directeur général assure la direction et la gestion administrative, technique et financière de l'institut.
A ce titre, il est chargé : * ....... ( sans changement jusqu’à) :
— de déléguer sous sa responsablité, ses pouvoirs et sa signature à ses collaborateurs ;
— de désigner les représentants de l'institut au sein des organes de ses filiales ».