TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 13
Le conseil d'administration délibère et se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'institut et notamment : le règlement intérieur du conseil d'administration; le respect des prescriptions des cahiers des charges; דיו le règlement intérieur de l'institut et du conseil scientifique; le règlement financier de l'institut; les programmes annuels et pluri-annuels d'activités; les budgets uprévisionnels et les plans de développement; le rapport annuel d'activités; les comptes de gestion; le projet d'organigramme;
- la politique en matière de personnels; la désignation d'un commissaire aux comptes; lé rapport du commissaire aux comptes; la prise de participation ou la cession d'actions; les projets d'acquisition, d'aliénation et d'échange des biens immeubles, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, dons et legs, conformément à la législation en viguails eur; on sh 15 nonanib l'acceptation des contributions d'organismes étrangers. 01- It emet des avis sur toite question qurui est soumise par le directeur général.
LE DIRECTEUR GENERAL
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-234 (ج.ر عدد 53 لسنة 1998)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-17 (ج.ر عدد 4 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. — Le conseil d'administration délibère et se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'institut, notamment :
— ................. (sans changement jusqu'à) :
— l'acceptation des dons, legs et conditions diverses soumises à conditionnalité ;
— les projets de programmes d'investissement, d'aménagement, d'équipement et d'extension de l'institut ;
— la création et la suppression d'annexes et de filiales ».
