Décret exécutif n° 94-68 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-423
« L'article 1er du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 modifié par le décret exécutif n° 94-235 du 3 août 1994, susvisés, est modifié comme suit : <<<Article 1er Le montant des participations, des remboursements et de »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-235
« L'article 1er du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 susvisé, est modifié comme suit : "Art. 1er Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources ainsi que des reliquats sur exercices antér »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 95-47
Décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 l'office Riadh El Feth télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en février 1995 portant réaménagement des statuts du zoologique et des loisirs
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Décret exécutif n° 94-423
Décret exécutif n° 94-423 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant modification du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires
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Décret exécutif n° 94-235
Décret exécutif n° 94-235 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant modification du décret exécutif n° 94-68 du 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaire
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