Décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du conseil national économique et social

Décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du Conseil national économique et social

Décision du 7 Rabie Ethani 1437 correspondant au 17 janvier 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Décision du 7 Chaoual 1435 correspondant au 3 août 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

Décision du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

Décision du 8 Ramadhan 1434 correspondant au 17 juillet 2013 portant délégation de signature au sous-directeur du service intérieur et des moyens

Décisions du 11 Rabie El Aouel 1427 corrrespondant au 9 avril 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Décision du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant

Décret exécutif n° 94-462 du 17 Rajab 1415 correspondant au 21 décembre attributions, son organisation et son 1994 portant approbation de la résolution fixant les montants des indemnités allouées aux membres du conseil national économique et social et précisant les modalités de leur application