Décret exécutif n° 94-350 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Décret exécutif n° 94-355 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension aux corps des professeurs et docents des dispositions du décret exécutif n ° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Décret exécutif n° 94-354 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension aux corps des professeurs et de maîtres de conférence des dispositions du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat

Décret exécutif n° 94-351 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension à certains postes supérieurs des dispositions du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat