TITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'administration
Article 7
Le conseil d'administration est composé des membres suivants : du représentant du ministère chargé de la coopération; du représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales; du représentant du ministère chargé du budget ; du représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire; du représentant du ministère chargé de la petite et moyenne entreprise ; du représentant du ministère chargé de l'industrie; du représentant de la Banque d'Algérie ; du président de la chambre nationale du commerce; du représentant d'associations professionnelles et/ou patronales publiques; du représentant d'associations professionnelles et/ou patronales privées.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général de l'agence.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-319 (ج.ر عدد 57 لسنة 1997)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-378 (ج.ر عدد 89 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
"Art. 7. - Le conseil d'administration est composé des membres suivants : du représentant du ministre chargé de la coopération; du représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; 130.000 130.000 130.000 130.000 1.930.000 1.930.000 des représentants du ministre chargé des finances (budget, trésor, impôts, douanes); du représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire; du représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; du représentant du ministre chargé de l'industrie; du représentant de l'autorité chargée de la planification; du représentant de la Banque d'Algérie; du président et du directeur général de la chambre nationale de commerce et d'industrie; du représentant des banques commerciales (banque extérieure d'Algérie, banque nationale d'Algérie, banque du développement local, banque de l'agriculture et du développement rural, crédit populaire algérien et la caisse nationale d'épargne et de prévoyance); du représentant de la caisse nationale d'assurances sociales; du représentant de la caisse nationale des retraites; du représentant du centre national du registre de commerce.
La présidence du conseil d'administration est assurée par le représentant de l'autorité de tutelle de l'agence.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général de l'agence.
