CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le Conseil pédagogique et scientifique
Article 19
Le conseil pédagogique et scientifique est présidé par un enseignant permanent de l'école de rang magistral et du grade le plus élevé, ayant une compétence établie et proposé par le directeur général.
Il comprend : les deux directeurs d'études, un enseignant permanent élu, deux enseignants permanents de la formation spécialisée et un enseigant associé du secteur professionnel.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-104 (ج.ر عدد 19 لسنة 1998)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-376 (ج.ر عدد 57 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 19. — ..................... (sans changement) ............... .......................... (sans changement) ................................ .......................... (sans changement) ................................
— le directeur d’études, chargé des affaires pédagogiques ; .................. (le reste sans changement) ........................ ».
