Décret exécutif n° 94-219 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales

L'article 2 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 2. La durée des études en vue du diplôme de docteur en médecine est de sept (7) ans".

L'article 4 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 4. Les candidats au diplôme de docteur en. médecine doivent être titulaires du diplôme du baccalauréat scientifique, dont les séries sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou d'un titre étranger reconnu équivalent".

L'article 5 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé est modifié et complété comme suit : 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

"Art. 5. - Les études en vue du diplôme de docteur en médecine sont divisées en deux cycles et un stage interné.

- Le premier cycle ou cycle pré-clinique comprend les lère, 2ème et 3ème années, Le second cycle ou cycle clinique comprend, les 4ème, 5ème et 6ème années, Le stage interné d'une durée d'une année à plein temps dans les différents services hospitalo-universitaires, en qualité d'interne et le cas échéant au sein de structures de santé publique dont la liste est déterminée par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé".

L'article 6 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 6. Les enseignements pratiques et dirigés composant les deux cycles et le stage interné prévus à l'article 5 ci-dessus, sont obligatoires".

L'article 11 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit:

"Art. 11. A l'expiration de la septième année et après accomplissement du stage interné, l'étudiant présente un rapport de stage soumis à évaluation d'un comité pédagogique de stage spécialisé, composé d'enseignements de rang magistral".

L'article 15 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 15. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1994-1995".

L'article 16 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 16. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixera les conditions d'organisation de la période transitoire applicable aux étudiants en cours de formation".

Les articles 2, 4, 5, 6, 11, 15 et 16 du décret n° 71-215 du 25 août 1971 susvisé et les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar, 1415 correspondant au 23 juillet 1994.

Mokdad SIFI. 18 Safar 1415 ALGERIENNE N° 48 27 juillet 1994