Décret exécutif n° 94-119 du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 portant réaménagement du statut-type des offices des périmètres d'irrigation

Décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage

Décret exécutif n° 05-366 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de Habra et de Sig et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage

Décret exécutif n° 05-365 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de la Mitidja (OPIM) et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage

Décret exécutif n° 05-369 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'Hir et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage

Décret exécutif n° 05-368 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation des plaines d'El Tarf et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage

Décret exécutif n° 05-367 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant dissolution de l'office des périmètres d'irrigation de la vallée de Chlef et transfert de son patrimoine à l'office national de l'irrigation et du drainage

Décret exécutif n° 96-43 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole

Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 11 avril 1995 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole