Décret exécutif n° 93-93 du 5 avril 1993 portant modification du décret n° 88-101 du 16 mai 1988 déterminant les modalités de mise en œuvre de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques pour les entreprises socialistes à législation antérieure

Le présent décret a pour objet de modifier les articles 2 et 11 du décret n° 88-101 du 16 mai 1988 susvisé.

L'article 2 du décret n° 88-101 du 16 mai 1988, susvisé, est modifié comme suit : << Art. 2. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, susvisée, les directeurs généraux des entreprises socialistes nationales à caractère économique sont, par habilitation expresse du présent décret, chargés de.: ».

Le reste sans changement.

L'article 11 du décret n° 88-101 du 16 mai 1988, susvisé, est modifié comme suit : << Art. 11. Les pouvoirs du directeur général de l'actuelle entreprise socialiste à caractère économique prennent fin à la date de passation des consignes au président directeur général de l'entreprise publique économique.

Lorsque le directeur général en fonction est confirmé en cette qualité par le conseil d'administration de l'entreprise publique économique ....... Le reste sans changement ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.