Décret exécutif n° 93-45 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances de gestion instituée par le décret exécutif n°91-251 du 27 juillet ministère de l'éducation, p
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Article 1er
فتح المادةL'indemnité de l'amélioration des performances de gestion instituée par le décret exécutif n° 91-251 du 27 juillet 1991, susvisé, au profit des personnels d'intendance du ministère de l'éducation est calculée au taux variable de 0 à 20% du salaire de base du grade.
Article 2
فتح المادةLe présent décret qui prend effet à compter du 1er novembre 1992 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret exécutif n° 90-49
- Décret exécutif n° 91-251
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 93-113
Décret exécutif n° 93-113 du 12 mai 1993 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 93-44 du 6 février 1993 portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-250 du 27 juillet 1991 et du décret exécutif n° 93-45 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances de gestion instituée par le décret exécutif n° 91-251 du 27 juillet 1991 aux personnels d'intendance du ministère de l'éducation au profit des personnels d'intendance relevant des autres départements ministériels
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