Décret exécutif n° 93-299 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de six millions cinq cent mille dinars (6.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de six millions cinq cent mille dinars (6.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et aux chapitres énumérés à l'état << B >> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993.
Rédha MALEK.
ANNEXE ЕТАТ «А»
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'EQUIPEMENT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 200.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la section I.....
SECTION II 200.000 200.000 200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses..
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la section II.
SECTION III 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses...
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la section III..
Total des crédits annulés.. 3.800.000 3.800.000 3.800.000 3.800.000 6.500.000 ЕТАТ « В »
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie.
Total du titre III..
Total de la section I.....
SECTION II 12 décembre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA et journalier 200.000 200.000 200.000 200.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 2.200.000 2.200.000 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail 300.000 Total de la 2ème partie.
Total du titre III...
Total de la section II.
SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 300.000 2.500.000 2.500.000 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales..
Total de la lère partie. 1.400.000 1.400.000 28 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL 12 décembre 1993 ЕТАТ « DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 9 В » (Suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux travail. publics Rentes d'accidents du 2.400.000 Total de la 2ème partie..
Total du titre III.
Total de la section III. 2.400.000 3.800.000 3.800.000 Total des crédits ouverts. 6.500.000
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