Décret exécutif n° 93-223 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie virement de crédits au
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de deux l'exécution du présent décret qui millions cent mille dinars (2.100.000 DA), applicable au Journal budget de fonctionnement sera publié au officiel de la République algérienne du ministère de l'énergie et aux démocratique et populaire. chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de deux millions cent mille dinars (2.100.000 2 octobre ( DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 1993.
Rédha MALEK.
CREDITS ANNULES EN DINARS MINISTERE DE L'ENERGIE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 1.300.000 1.300.000 1.300.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux..
Total de la 2ème partie.
Total du titre IV.
Total de la section I.
Total des crédits annulés. 800.000 800.000 800.000 2.100.000 2.100.000 20 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 octobre 1993 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13 CREDITS OUVERTS EN DINARS MINISTERE DE L'ENERGIE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunération d'activité 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations 500.000 principales.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
TITRE IV 500.000 500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories 46-01 sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la section I..
SECTION II 100.000 100.000 100.000 600.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES: 4ème Partie 00 Matériel et fonctionnement des services 34-11- Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 300.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre III. 300.000 300.000 ETAT NOS DES 6 octobre 1993 "B" (Suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat catégories sociales défavorisées.
Soutien direct des revenus des 1.200.000 Total de la 6ème partie. 1.200.000 Total du titre IV Total de la section Total des crédits
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