Décret exécutif n° 93-314 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant création d'emplois de délégués, de chargés de mission et d'assistants à la sécurité et fixant leurs missions et leurs statuts

Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 fixant l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives du Gouvernorat du Grand Alger

Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger

Décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'administration de la wilaya d'Alger