Décret exécutif n° 93-280 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des

Il est annulé sur 1993, un crédit de huit millions trois cent mille dinars (8.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre 37-01 intitulé: administration centrale Conférences et séminaires.

Il est ouvert sur 1993, un crédit de huit millions trois cent mille dinars (8.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993.

Rédha MALEK..

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.. 800.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 200.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subventions de fonctionnement au centre national d'appareillages des invalides victimes de la guerre de libération nationale et aux centres de repos...

Total de la 6ème partie.

Total du titre III. 2.800.000. 2.800.000 3.800.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-03 Administration centrale Contributions aux frais de associations liées à la lutte de libération nationale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section I...

SECTION II fonctionnement des 1.000.000 1.000.000 1.000.000 4.800.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2 750.000 750.000 850.000 850.000 Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. 950.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 950.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 950.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la section II..

Total des crédits ouverts. 950.000 3.500.000 3.500.000 8.300.000 10 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 24 novembre 1993