CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale……. 385 D.A Edition originale et Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG sa traduction………. 770 D.A 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 7 Joumada Ethania 1414 ALGERIENNE N° 76 21 novembre 1993 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret exécutif n° 93-277 du 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.. 3 Décret exécutif n° 93-278 du 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et des affaires sociales. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant du tribunal de Chéraga… Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant directeur de la réglementation et des affaires générales à Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant directeur de la réglementation et des affaires générales à Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au de daïras à la wilaya de Skikda….. au 2 novembre 1993 portant nomination du président

au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions du la wilaya de Skikda… 9 au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions du la wilaya de Biskra. 9 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions de chefs

Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, mettant fin aux fonctions d’un chef d’études auprès de l’ex-secrétaire d’Etat à l’enseigneinent fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale.

Décrets exécutifs du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions de sous directeurs au ministère de l’éducation nationale…

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêtés du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

7 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 novembre 1993

DECRETS Décret exécutif n° 93-277 du 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret exécutif n° 93-21 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales; ETAT “ NOS DES LIBELLES CHAPITRES Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de soixante sept millions trois cent mille dinars (67.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de soixante sept millions trois cent mille dinars (67.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993. Rédha MALEK. A” CREDITS ANNULES EN DA. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA TITRE III LOCALES SURETE NATIONALE MOYENS DES SERVICES 2 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Sûreté nationale Fournitures.. 12.700.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 16.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention 34-92 Sûreté nationale Loyers. Total de la 4ème partie. Total du titre III… Total de la section II. Total des crédits annulés. et protection.. 34.600.000 4.000.000 67.300.000 67.300.000 67.300.000 67.300.000

7 Joumada Ethania 1414 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 ЕТАТ “В” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’INTERIEUR 21 novembre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA. ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes.. 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires - Frais d’expertise par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie NATIONALE 10.000.000 10.000.000 25.000.000 8.600.000 21.000.000 Indemnités dues 700.000 55.300.000 65.300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II. Total des crédits ouverts. catégories sociales 2.000.000 2.000.000 2.000.000 67.300.000 67.300.000

7 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 novembre 1993 Décret exécutif n° 93-278 du 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993’ portant loi de finances pour 1993; Vu le décret exécutif n° 93-29 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre du travail et des affaires sociales; ETAT “ NOS DES CHAPITRES LIBELLES

Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1993, un crédit de trois millions deux cent soixante et onze mille trois cents dinars (3.271.300 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois millions deux cent soixante et onze mille trois cents dinars (3.271.300 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1414 correspondant au 20 novembre 1993. Rédha MALEK. A” CREDITS ANNULES EN DA. EX- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SECTION I SOCIALES SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges principales.. 330.000 330.000 sociales 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail sociale.. Total de la 3ème partie. 5ème Partie Sécurité 95.000 95.000 Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 80.000 80.000

7 Joumada Ethania 14 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 novembre 1993 ETAT “A” (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA. 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires…… 450.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression.. 150.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la section 1… SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 55.000 655.000 1.160.000 1.160.000 Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rémunérations principales. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.974.000 1.974.000 33-13 Services déconcentrés de, l’inspection générale du travail Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 91.000 91.000 Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Total de la 4ème partie……. Total du titre III. Total de la section II. Total des crédits annulés.. Fournitures. 24.000 Habillement…… 22.300 46.300 2.111.300 2.111.300 3.271.300

Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 novembre 1993 ЕТАТ “В” NOS DES CHAPITRES LIBELLES T CREDITS OUVERTS EN DA. EX-MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE II MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 185.000 185.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 230.000 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes. Total de la 4ème partie.. Total du titre III. 2 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 30.000 260.000 600.000 600.000 1.045.000 Actions sociales - Assistance et solidarité 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section I. 100.000 Soutien direct 15.000 115.000 115.000 1.160.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 Joumada Ethania 1414 ЕТАТ “В” (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 21 novembre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA. SERVICES DECONCENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 1.112.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du d’accidents de travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.112.000 travail Rentes 34.000 34.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail caractère familial… Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Prestations à 717.000 717.000 Matériel et fonctionnement des services 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Total de la 4ème partie.. Total du titre III…..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie

• Loyers… 46.300 46.300 1.909.300 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section II.. Total des crédits ouverts. Soutien direct 202.000 202.000 202.000 2.111.300 3.271.300

7 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 1993 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 portant nomination du président du tribunal de Chéraga. Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 Mme Yasmina Zaït épouse Aït Hamlat est nommée président du tribunal de Chéraga. Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Skikda. Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Skikda, exercées par M. Abdelhamid Bagheza. Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra, exercées par M. Hamou Baba Ousmail. Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras à la wilaya de Skikda. Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, il est mis fin aux fonctions de chefs de dairas à la wilaya de Skikda, exercées par MM: Cherif Amrani, Madani Thabti, Tahar Izri, Mohamed Kamel Khalfaoui, Abdelkrim Benkhettou, Mouloud Bouklab, Nourreddine Chaoui, Mohamed El Hadi Chorfi Décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études auprès de l’ex-secrétaire d’Etat à l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’ex-secrétaire d’Etat à l’enseignement fondamental et secondaire au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Amar Bouzid. Décrets exécutifs du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la communication et de la coordination au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Aouaouche Boumia. Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’enseignement spécialisé au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Kheira Bensouih, épouse Touati. Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des organisations internationales au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Fethi Bey Ouzaa. Par décret exécutif du 17 Joumada El Oula 1414 correspondant au 2 novembre 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale et régionale à la direction de la coopération et des relations internationales au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Ahmed Hamlaoui.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 7 Joumada Ethania 1414 ALGERIENNE N° 76 21 novembre 1993 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêtés du 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Rachid Lamri en qualité de sous-directeur des étrangers au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Rachid Lamri sous-directeur des étrangers, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Bentchikou en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler février 1992 portant nomination de M. Abdelkader Chihani en qualité de sous-directeur du contentieux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

7 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 1993 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Chihani sous-directeur du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Hacène Ould Madi en qualité de sous-directeur des moyens au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Hacène Ould Madi sous-directeur des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 11 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Mourad Daoud en qualité de sous-directeur de l’entretien et de la maintenance du Palais du Gouvernement au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mourad Daoud sous-directeur de l’entretien et de la maintenance du Palais du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Hamza Bouafia en qualité de sous-directeur des études et de la normalisation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 Joumada Ethania 1414 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Hamza Bouafia sous-directeur des études et de la normalisation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Kaddour Nouicer en qualité de sous-directeur des statuts et de la formation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Kaddour Nouicer sous-directeur des statuts et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993.. Salim SAADI. 21 novembre 1993 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane en qualité de sous-directeur de la gestion des carrières au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelaziz Amokrane sous-directeur de la gestion des carrières, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Ahmed Moumen en qualité de sous-directeur des élus au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

7 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 1993 Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Ahmed Moumen sous-directeur des élus, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Belhadj en qualité de sous-directeur des opérations électorales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Belhadj sous-directeur des opérations électorales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembré 1993. Salim SAADI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 13 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de Mlle. Yasmina Alouani en qualité de sous-directeur des études et de la réglementation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Mlle. Yasmina Alouani sous-directeur des études et de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Attaf en qualité de sous-directeur des associations à caractère politique au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 Joumada Ethania 1414 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Attaf sous-directeur des associations à caractère politique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Mustapha Drioueche en qualité de sous-directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête :

Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mustapha Drioueche sous-directeur de l’état et de la circulation des personnes et des biens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. 21 novembre 1993 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Chettah en qualité de sous-directeur des services et des établissements publics locaux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohamed Chettah sous-directeur des services et des établissements publics locaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Djaffar Ahmed Ali en qualité de sous-directeur des études et de l’évaluation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

7 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 1993 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Djaffar Ahmed Ali sous-directeur des études et de l’évaluation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Smaïn Ghassoul en qualité de sous-directeur de la maintenance au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Smaïn Ghassoul sous-directeur de la maintenance, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 15 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif’ n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler avril 1992 portant nomination de Mlle. Djamila Amar Mouhoub en qualité de sous-directeur des associations à caractère social au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mlle. Djamila Amar Mouhoub sous-directeur des associations à caractère social, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Djelloul Abderrezague en qualité de sous-directeur de l’exploitation et du contrôle au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 Joumada Ethania 1414 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Djelloul Abderrezague sous-directeur de l’exploitation et du contrôle, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le maistre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le dceret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler avril 1992 portant nomination de Melle Fatma Zohra Zitoune en qualité de sous-directeur des statistiques, de la documentation et des archives au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donné à Melle Fatma Zohra Zitoune, sous-directeur des statistiques, de la documentation et des archives à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI 21 novembre 1993 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Amar Assam en qualité de sous-directeur des budgets locaux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Amar Assam, sous-directeur des budgets locaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de Melle Fafa Goual en qualité de sous-directeur des ressources et de la fiscalité au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

7 Joumada Ethania 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 1993 Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donné à Melle Fafa Goual, sous-directeur des ressources et de la fiscalité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1991 portant nomination de M. Mohsen Dahdouh en qualité de sous-directeur du courrier et de la communication au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohsen Dahdouh sous-directeur du courrier et de la communication, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 17 Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Achour Roumane en qualité de sous-directeur de la comptabilité au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohamed Achour Roumane sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de M. Zidane Bouchahlata en qualité de sous-directeur des relations publiques et de l’information au ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 Joumada Ethania 1414 Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Zidane Bouchahlata sous-directeur des relations publiques et de l’information, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; : Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du ler février 1993 portant nomination de M. Abdelkader Abbar en qualité de sous-directeur du contrôle des actes locaux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelkader Abbar sous-directeur du contrôle des actes locaux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l’exclusion des arrêtés. 21 novembre 1993 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correpondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; .. Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Abdelbaki Boulkroun en qualité de sous-directeur de l’informatique au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelbaki Boulkroun sous-directeur de l’informatique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisons à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1414 correspondant au 28 septembre 1993. Salim SAADI Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger