Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)

Décret exécutif n° 08-128 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 portant transformation du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA) en centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)

Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 portant création d’annexes du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’acquaculture (C.N.D.P.A)

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture et fixant son organisation interne et les modalités de son fonctionnement

Arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents