Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 portant création d’annexes du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’acquaculture (C.N.D.P.A)

En application des dispositions des articles 5 et 15 du décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’acquaculture.

Il est créé auprès du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’acquaculture cinq

(5) annexes au niveau des wilayas suivantes :

— une annexe spécialisée dans le domaine de l’acquaculture saharienne implantée à Ouargla ;

— une annexe spécialisée dans le domaine de la pêche continentale et de l’acquaculture continentale implantée à Aïn Defla ;

— une annexe spécialisée dans le domaine de l’acquaculture marine implantée à Tipaza ;

— une annexe spécialisée dans le domaine de l’halieutique implantée à Aïn Témouchent ;

— une annexe spécialisée dans le domaine des ressources naturelles aquatiques implantée à El Tarf.

Les annexes sont dirigées par des chefs d’annexe, nommés par décision du directeur du centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’acquaculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005.

Le ministre de la pêche et Le ministre des finances des ressources halieutiques Mourad MEDELCI Smaïl MIMOUNE Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE