Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités administrative et de la réforme administrative

Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, portant organisation-de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du 22 Chaâbane 1414 correspondant au 3 février 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 93-236 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la de l'éducation nationale. 10 octobre 1993 portant création d'une recherche scientifique auprès du ministre