Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 95-76 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 modifiant le décret exécutif r° 94-266 du 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration nationale. centrale du ministère de l'éducation

Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale. 6 septembre 1994 portant organisation de 6 septembre 1994 fixant les attributions du 6 septembre 1994 portant organisation de

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1414 correspondant au 11 octobre 1993 du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1414 correspondant au 11 octobre cabinet

Décret exécutif n° 93-234 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 modifiant le décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale