Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts animale et changement de l'institut national de la santé de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire
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شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-375
« Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 portant création de trois (3) laboratoires vétérinaires de surveillance et d'alerte précoce de l'institut national de la médecine vétérinaire
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Arrêté
Arrêté du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l'institut national de médecine vétérinaire, en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à Béchar
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à Batna
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1438 correspondant au 25 octobre 2016 portant création d'un laboratoire vétérinaire régional à El Oued
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Arrêté
Arrêté du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 portant création d'une commission des œuvres sociales au sein de l'institut national de médecine vétérinaire
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Décret exécutif n° 13-375
Décret exécutif n° 13-375 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 complétant le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 fixant les statuts de l'institut national de la médecine vétérinaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 fixant la classification de l’institut national de la médecine vétérinaire ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997 portant organisation interne de l’institut national de la médecine vétérinaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant classement des postes supérieurs de l'institut national de la médecine vétérinaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997 portant organisation interne de l'institut national de la médecine vétérinaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Safar 416 correspondant au 17 juillet 1995 relatif aux mesures sanitaires applicables à la rage animale
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Décret exécutif n° 93-305
Décret exécutif n° 93-305 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 76-90
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