Décret exécutif n° 13-375 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 complétant le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 fixant les statuts de l'institut national de la médecine vétérinaire

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, susvisé.

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Dans le cadre de ses missions, l'institut :

— ...................... (sans changement) ...................... ;

— lutte contre les zoonoses, en liaison avec les institutions et organismes concernés ;

— assure l'observation continue des facteurs de risque pouvant influer sur le statut sanitaire du pays et renforce le système d'alerte précoce ;

— assure la surveillance et le suivi des facteurs environnementaux favorables à l'émergence de maladies animales ;

— enregistre, de manière continue, tout changement de circulation d'animaux lié aux contraintes sanitaires et/ou alimentaires notamment les mouvements transfrontaliers ; ...................... (le reste sans changement) .................... ».

Les dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art, 23. — Pour la réalisation de ses missions, l'institut est organisé en directions et comporte un laboratoire central, des laboratoires vétérinaires régionaux et des laboratoires vétérinaires de surveillance et d'alerte précoce.

La compétence territoriale de chaque laboratoire vétérinaire de surveillance et d'alerte précoce ainsi que les modalités de leur intervention sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Les laboratoires vétérinaires régionaux et les laboratoires vétérinaires de surveillance et d'alerte précoce sont créés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL ————★————