Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 23
Pour la réalisation de ses missions l'institut est organisé en directions et en services déconcentrés. Il dispose d'un laboratoire central et de laboratoires régionaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-234 (ج.ر عدد 50 لسنة 2000)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-104 (ج.ر عدد 15 لسنة 2012)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-304 (ج.ر عدد 61 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — Pour la réalisation de ses missions, l'institut est organisé en directions et stations régionales de la protection des végétaux et des unités de recherche. Il dispose d'un laboratoire central et de laboratoires régionaux.
Les stations régionales de la protection des végétaux et les laboratoires régionaux sont créés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Les unités de recherche sont créées conformément à la réglementation en vigueur ».
