Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 18
Le conseil scientifique présidé par le directeur général est composé des membres suivants : le directeur de la production végétale du ministère de l'agriculture ou son représentant; le représentant du ministre chargé de la recherche ; le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ou son représentant le directeur général de l'institut national agronomique (INA) ou son représentant; un représentant élu du personnel chercheur de l'institut; les directeurs régionaux de la protection des végétaux; les directeurs du laboratoire central et des laboratoires régionaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-234 (ج.ر عدد 50 لسنة 2000)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-104 (ج.ر عدد 15 لسنة 2012)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-304 (ج.ر عدد 61 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. — Le conseil scientifique est composé des membres suivants :
1) Au titre des chercheurs de l'institut :
— sept (7) chercheurs de l'institut élus par leurs pairs.
2) Au titre des chercheurs externes à l'institut :
— un chercheur représentant l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA) ;
— un chercheur représentant l'institut national de la recherche forestière (INRF) ;
— un chercheur représentant l'école nationale supérieure agronomique (ENSA) ;
— un chercheur représentant le centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA);
— un chercheur représentant le département de biotechnologie et agro-écologie de l'université de Blida 1 ;
— un chercheur représentant le département des sciences agronomiques de l'université de Boumerdès ;
— un chercheur représentant le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E).
Le conseil scientifique est présidé par un chercheur élu par les membres du conseil scientifique, parmi les chercheurs de grade le plus élevé.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut être d'un apport utile dans ses travaux.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de quatre (4) années, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil scientifique, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat ».
