Décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993 fixant les modalités d'application de l'article 168 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-175
« Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 99-45
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993 »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 99-45
« L'article 3 du décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993, susvisé est modifié comme suit : CHAPITRE II COMMISSION D'EXPERTISE MEDICALE DE WILAYA "Art. 3. Une commission d'expertise médicale est créée au niveau de chaque »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 03-175
Décret exécutif n° 03-175 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 relatif à la commission médicale spécialisée de wilaya et à la commission nationale de recours
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Décret exécutif n° 03-45
Décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées
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Décret exécutif n° 99-45
Décret exécutif n° 99-45 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993 fixant les modalités d'application de l'article 168 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992
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