Décret exécutif n° 93-04
Décret exécutif n° 93-04 du 2 janvier 1993 portant changement du nom de la commune d'Ouled Chouly située sur le territoire de la wilaya de Tlemcen
Article 1er
فتح المادةLa commune d'Oued Chouly, située sur lė territoire de la wilaya de Tlemcen, portera désormais le nom de << Commune d'Oued Lakhdar ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ECONOMIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-09
- Loi n° 90-08
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