Chapitre II — ORGANISATION – GESTION – FONCTIONNEMENT
Article 7
Le centre est dôté d'un conseil d'administration composé des membres suivants : le directeur général du centre, président, un représentant du ministère de la justice, un représentant du ministère chargé du commerce, un représentant du ministère chargé des finances, un représentant du ministère chargé de l'industrie,
- un représentant de la chambre nationale de commerce.
Il peut faire participer à ses travaux, à titre consultatif, et sur convocation de son président, toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services du centre national du registre de commerce (CNRC).
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-230 (ج.ر عدد 45 لسنة 2001)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-266 (ج.ر عدد 47 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-37 (ج.ر عدد 9 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le centre est doté d'un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est présidé par le ministre chargé du commerce ou son représentant ; il est composé des membres suivants :
ALGERIENNE N° 09 6 Rabie El Aouel 1432 9 février 2011
— du représentant du ministre chargé de la justice ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;
— un représentant du ministre chargé des statistiques ;
— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.
Le directeur général du centre assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services du centre ».
