Article 1er
Il est institué une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants, régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 susvisé, dont le montant mensuel est fixé comme suit :
Professeur: 9750 DA Maître de conférences: 8500 DA Maître assistant, chargé de cours : 7900 DA Maître assistant: 6750 DA Assistant: 4600 DA.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-188 (ج.ر عدد 33 لسنة 1997)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-332 (ج.ر عدد 69 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé, dont le montant mensuel est fixé comme suit :
— professeur : 14.480 DA ;
— maître de conférences : 12.625 DA ;
— maître assistant chargé de cours : 11.730 DA ;
— maître assistant : 10.025 DA ;
— assistant : 6.830 DA”.
