Décret exécutif n° 92-489 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions odeurs et particules solides. atmosphériques de fumées, gaz, poussières

Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade

Décret exécutif n° 93-160 du 10 juillet 1993 réglementant les rejets d'effluents liquides industriels

Arrêté du 17 février 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 18 avril 1993 portant delégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale

Décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création l'éducation nationale. de l'administration centrale du ministère de 1950 d'une inspection générale au ministère de 1950