Décret exécutif n° 92-486 du 28 décembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales. 1948

Il est annulé sur 1992, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et au chapitre n° 31-02 "Administration centrale Indemnités et allocations diverses".

Il est ouvert sur 1992, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale Rémunérations principales".

Le ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.