Décret exécutif n° 92-455 du 12 décembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales 1855
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1992, un crédit de quatre vingt trois millions deux cent mille dinars (83.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l 'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1992, un crédit de quatre vingt trois millions deux cent mille dinars (83.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère, de 1 'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état B annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
ΑΝΝΕΧΕ «А»
Nos LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DE L'INTERIEUR CREDITS ANNULES EN DA ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-35 Sûreté nationale Habillement. 34-36 Sûreté nationale Alimentation...
Total de la 4ème partie...
Total du titre III..
Total de la section I..
Total des crédits annulés.
ΑΝΝΕΧΕ «В»
Nos DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'INTERIEUR 43.200.000 40.000.000 83.200.000 83.200.000 83.200.000 83.200.000 CREDITS OUVERTS EN DA ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverse Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-31 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-31 Prestations à caractère familial.
Sûreté nationale Total de la 3ème partie... . 50.000.000 50.000.000 500.000 500.000 26.500.000 26.500.000 ΑΝΝΕΧΕ « B NOS » Suite CREDITS DES CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-34 Sûreté nationale Charges annexes..
Total de la 4ème partie... 5.000.000 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
Total de la section I..
Total des crédits ouverts.
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