Décret exécutif n° 92-362 du 3 octobre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 91-382 du 12 octobre 1991 relatif aux taxes des services postaux du régime intérieur

L'article 2 du décret exécutif n° 91-382 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2. Les taxes d'affranchissement des lettres jusqu'au poids maximal de deux (2) kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à..... .20 grammes......2,00 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes......3,50 DA au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes......4,50 DA au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes......10,00 DA au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes......13,50 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes......17,00 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes......23,00 DA »

L'article 4 du décret exécutif n° 91-382 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit: << Art. 4. La taxe d'affranchissement des cartes postales simples ou illustrées est fixée à 1,80 DA ».

Le premier alinéa de l'article 15 du décret exécutif n° 91-382 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Art. 15. - La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès est fixée à 15,00 DA ».

(Le reste sans changement).

L'article 16 du décret exécutif n° 91-382'du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:. << Art. 16. - La taxe de recommandation est fixée à 10,00 DA par objet ».

L'article 22 du décret exécutif n° 91-382 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit: << Art. 22.- La taxe d'abonnement annuel aux boîtes postales dites « de commerce» est fixée à 600 DA.

Cette taxe est majorée de 20% pour chaque appellation différente de celle sous laquelle l'abonnement a été concédé ».

(Le reste sans changement)

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1992.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM.