Décret exécutif n° 92-343 du 14 septembre 1992 portant changement du nom de la commune Oued Chaïr, située sur le territoire de la wilaya de M'sila

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1992.

Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992;

Vu le décret exécutif n° 91-546 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1992, au ministre de la justice;

Décrète :

Il est annulé sur 1992, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 33-03 «Administration centrale Sécurité sociale ».

Il est ouvert sur 1992 un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent Bélaïd ABDESSALEM. décret.

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