Décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

• Arrêté

  Arrêté du 11 juillet 1993 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

• Arrêté

  Arrêté du 20 juillet 1993 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêtés du 25 avril 1993 portant délégation de signature à des sous -directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 25 avril 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général technique

• Arrêté

  Arrêté du 25 avril 1993 portant délégation de signature au directeur des personnels

• Arrêté

  Arrêté du 25 avril 1993 portant délégation de signature au directeur de la logistique

• Arrêté

  Arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques

• Décret exécutif

  Décrets exécutifs du 2 mai 1993 portant nomination de sous-directeurs au à la Présidence de la République. -directeurs au ministère de la formation ministère de la formation professionnelle

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêtés du 20 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature directeur des relations professionnelles et de la synthèse à à l'inspecteur général du travail

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au l'inspection générale du travail

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur des relations de travail

• Arrêté

  Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'action sociale

• Arrêté

  Arrêté du 18 avril 1993 portant delégation de signature au chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la prospective industrielle

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des équipements industriels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 juin 1993 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de la défense nationale d'un magistrat

• Arrêté

  Arrêté du 23 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne industrie

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la métallurgie

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries agro-alimentaires

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au diverses

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature électroniques

• Arrêté

  Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la chimie et des engrais

• Arrêté

  Arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature au directeur de l'artisanat. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Pages

تُعرض الأحدث فقط (30).