Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation comprend, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs :
Un représentant du ministre chargé de la défense Un représentant du ministre chargé de l'intérieur 12 juillet 1992 Un représentant du ministre chargé de l'industrie Un reptésentant du ministre chargé de l'énergie Un représentant du ministre chargé de la santé.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-461 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-109 (ج.ر عدد 23 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;
— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ».
