Décret exécutif n° 92-268 du 6 juillet 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère des droits de l'Homme

Il est ouvert sur 1992, un crédit de neuf.cent mille dinars (900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère des droits de l'Homme et au chapitre n° 31-02 «Administration centrale Indemnités et allocations diverses ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.