Décret exécutif n° 92-185 ملغى

Décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l'institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M)

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Décret exécutif n° 92-185

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-139

    « Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M), à l’exception de son article 1er ains »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de formation supérieure de 19 musique

  • Décret exécutif n° 24-139

    Décret exécutif n° 24-139 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut national de formation supérieure de musique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut national de formation supérieure de musique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 portant ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut national supérieur de musique

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification de l’institut national de formation supérieure de musique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 complétant l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics à caractère administratif, scientifique et technologique sous la tutelle du ministère de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative de l'institut national de formation supérieure de musique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 présentation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 fixant le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme de l'Institut national supérieur de musique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 portant organisation musique

  • Décret exécutif n° 93-214

    Décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 décembre 1992 portant modalités l'Institut national supérieur de musique

  • Décret exécutif n° 92-186

    Décret exécutif n° 92-186 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d'études supérieures musicales de l'institut national supérieur de musique (D.E.S.M)

  • Décret exécutif n° 92-189

    Décret exécutif n° 92-189 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d'études générales musicales (D.E.G.M)

  • Décret exécutif n° 92-187

    Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)

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