Décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-190

   « Les dispositions du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé sont »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-366

   « L'article 1er du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié et complété comme suit : "Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'habitat comprend : 1) Le cabinet composé com »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-53

   « L'article 1er du décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est modifié et complété comme suit: « Article Jer. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'habitat comprend: 1- La cabinet »

4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-53

   « Le décret éxecutif n° 92-177 du 4 mai 1992 susvisé est complété par un article 5 bis rédigé comme suit: << Art. 5bis. La direction de la gestion immobilière, comprend: 1- la sous-direction de l'animation et du contrôle d »

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 7 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Décret exécutif n° 08-190

  Décret exécutif n° 08- 190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêtés du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’architecture et de l’urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la coopération

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de l’action sociale

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant délégation de signature à l’inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1425 correspondant au 30 novembre 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 13 janvier 2004 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant délégation de signature au directeur de la gestion immobilière

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de l’action sociale

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’architecture et de l’urbanisme

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la coopération

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1423 correspondant au 13 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

• Arrêté

  Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001 sous-directeurs. portant délégation de signature à des

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur de l'architecture et de l'urbanisme

• Arrêté

  Arrêtés du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 portant délégation de signature au directeur des programmes d'habitat et de la promotion immobilière

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