Décret exécutif n° 92-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'agence nationale de l'artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'agence est administrée par un conseil d'administration et gérée par un directeur général.
Elle est dotée d'un comité artistique et technique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-313 (ج.ر عدد 62 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-137 (ج.ر عدد 27 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — ............................ (sans changement jusqu'à) un directeur général.
L'agence est dotée d'un comité technique de délivrance des labels de qualité et d’authenticité des produits de l'artisanat traditionnel ci-après désigné « comité ». ».
