Article 5
L'agence a pour mission d'organiser la protection du patrimoine national en matière d'artisanat traditionnel et de veiller à l'épanouissement et au développement de l'ensemble des activités artisanales qui en relèvent. A ce titre, elle est chargée notamment : de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures de nature à promouvoir et développer les activités de l'artisanat traditionnel; d'être à l'écoute des artisans, pour recenser les préoccupations, les contraintes et difficultés du secteur de l'artisanat traditionnel et d'en informer les autorités et instances concernées ; de veiller à la promotion des activités artisanales par l'organisation de foires, expositions et concours destinés à récompenser le meilleures œuvres et à développer l'esprit d'innovation; de proposer les éléments nécessaires à la définition de la politique d'approvisionnement de l'artisanat traditionnel en matières premières, demi-produits, équipements, outillages et pièces de rechange et de veiller à sa mise en œuvre ; d'approvisionner directement les artisan s exerçant à domicile et les entreprises artisanales qui en formulent la demande et d'assurer la commercialisation de leurs produits, y compris l'exportation, dans le cadre de contrats de prestations de services, conclus à cet effet; de contribuer à l'élaboration d'une politique de commercialisation des produits de l'artisanat traditionnel, en particulier par l'organisation des circuits de distribution et des compagnes promotionnelles pour la mise en valeur de ces produits ; de procéder aux études de marchés, de prospecter, d'assister et d'organiser des opérations d'exportation; d'animer et de développer les échanges avec les institutions, organismes extérieurs, dans le cadre de la coopération internationale; de proposer et de participer à la mise en œuvre de toutes mesures relatives à la promotion socioprofessionnelle des artisans ; de participer avec les institutions et organismes concernés à la détermination des besoins du secteur en matière de formation professionnelle et veiller à la bonne conduite de la formation des maître-artisans et d'autres catégories professionnelles spécifiques au secteur; d'animer ou de gérer des centres de formation-production dans le domaine de l'artisanat traditionnel notamment par le développement des travaux de recherche; de proposer et d'engager toutes actions de recherche, de reconstitution, de réhabilitation et de protection du patrimoine artisanal traditionnel ; de définir les normes nécessaires au contrôle et à l'authentification de produits de l'artisanat traditionnel, et de délivrer les labels de qualité y afférents ; d'organiser en relation avec la chambre nationale des métiers, le recensement des activités de l'artisanat traditionnel à des fins d'analyses et d'études statistiques, économiques et sociales ; de mettre en place et d'assurer la gestion d'une banque de données relatives aux procédés et techniques modernes pouvant être employés dans l'artisanat traditionnel en vue d'assister et de conseiller les artisans sur tout ce qui se rapporte aux techniques et technologies artisanales ; de participer à l'élaboration des mesures réglementaires régissant les activités artisanales traditionnelles et de veiller à leur mise en œuvre ; d'acquérir, exploiter ou déposer toutes licences et tous modèles ou procédés conformes à son objet ; de proposer les mesures incitatives tendant à favoriser la contribution de l'artisanat traditionnel aux activités économiques du pays; de promouvoir l'utilisation des matières premières locales en vue d'assurer une plus grande intégration de l'activité artisanale dans le développement économique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-313 (ج.ر عدد 62 لسنة 2004)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-137 (ج.ر عدد 27 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Dans le cadre des l'objetifs cités à l'article 2 ci-dessus, l’agence a pour missions, notamment :
— de contribuer à la mise en place d'une politique de promotion et de commercialisation des produits de l'artisanat traditionnel et de l'artisanat d'art, à l'intérieur et à l’extérieur du pays ;
— de contribuer à l'organisation et au soutien des opérations d'exportation, en coordination avec les représentations de l’Algérie à l'étranger ;
— d'organiser et/ou de participer aux manifestations promotionnelles de l’artisanat en Algérie et à l’étranger tels que les foires et les salons ;
— d'organiser et/ou de participer aux missions ayant pour but de promouvoir et de développer les produits de l'artisanat traditionnel et de l'artisanat d'art ;
— de contracter et d'entretenir toutes relations techniques, professionnelles et/ou commerciales avec des institutions et des organismes étrangers ; 17 avril 2024
— de participer à l'élaboration et à la définition des conditions et des critères techniques nécessaires au contrôle de qualité et d'authenticité des produits de l’artisanat traditionnel ;
— d'étudier et de délivrer le label de qualité et d'authenticité des produits de l’artisanat traditionnel ;
— de contribuer aux opérations de décoration, d'aménagement et de restauration artistique de l'artisanat traditionnel et de l'artisanat d'art ;
— de proposer toutes actions de recherche et de valorisation du patrimoine artisanal et de le protéger ;
— d'organiser et/ou de participer aux rencontres, aux colloques et aux journées d'études relatifs à l'artisanat traditionnel et à l'artisanat d'art ;
— de proposer les éléments nécessaires pour définir la politique d'approvisionnement de l'artisanat traditionnel en matières premières, demi-produits, équipements, outillages et pièces de rechange et de veiller à sa mise en œuvre ;
— d'accompagner, d'orienter et de former les artisans dans le domaine des activités de l'artisanat traditionnel et l'artisanat d'art et d'assurer leur perfectionnement ;
— de créer des points de vente et d'achat des produits de l'artisanat traditionnel et de l’artisanat d'art ;
— d'éditer et/ou d'acquérir toutes documentations et brochures relatives à l’artisanat traditionnel et à l'artisanat d'art ;
— d’élaborer et de concevoir tous supports promotionnels relatifs à l’artisanat traditionnel et à l’artisanat d'art ;
— de mettre en place et d'assurer la gestion d'une banque de données relative à l’artisanat traditionnel et à l'artisanat d'art. ».