Article 2

La liste des postes supérieurs des services extérieurs du trésor est fixée comme suit : sous-directeur à la direction régionale du trésor, fondé de pouvoirs, chef de bureau, chargé d'études.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-81 (ج.ر عدد 20 لسنة 1993)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 06-326 (ج.ر عدد 59 لسنة 2006)

آخر صيغة معروفة

“Art. 2. — La liste des postes supérieurs des services extérieurs du Trésor est fixée comme suit :

— trésorier central ;

— ..............................................................,

— chef de subdivision,

— trésorier communal, trésorier du secteur sanitaire et trésorier du centre hospitalo-universitaire hors catégorie ;

— trésorier communal, trésorier du secteur sanitaire et trésorier du centre hospitalo-universitaire 1ère catégorie ;

— trésorier communal, trésorier du secteur sanitaire et trésorier du centre hospitalo-universitaire 2ème catégorie ;

— trésorier communal, trésorier du secteur sanitaire et trésorier du centre hospitalo-universitaire 3ème catégorie ;

— fondé de pouvoirs de la trésorerie communale, fondé de pouvoirs de la trésorerie du secteur sanitaire et fondé de pouvoirs de la trésorerie du centre hospitalo-universitaire hors catégorie ;

— fondé de pouvoirs de la trésorerie communale, fondé de pouvoirs de la trésorerie du secteur sanitaire et fondé de pouvoirs de la trésorerie du centre hospitalo-universitaire 1ère catégorie ;

— fondé de pouvoirs de la trésorerie communale, fondé de pouvoirs de la trésorerie du secteur sanitaire et fondé de pouvoirs de la trésorerie du centre hospitalo-universitaire 2ème catégorie ;

— fondé de pouvoirs de la trésorerie communale, fondé de pouvoirs de la trésorerie du secteur sanitaire et fondé de pouvoirs de la trésorerie du centre hospitalo-universitaire 3ème catégorie ;

— chef de subdivision de la trésorerie communale, chef de subdivision de la trésorerie du secteur sanitaire et chef de subdivision de la trésorerie du centre hospitalo-universitaire hors catégorie ;

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