Décret exécutif n° 92-117 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget
اسأل عن هذا النص
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 11-381
« 21 décembre 1991 portant organisation des services extérieurs de la direction générale du budget et celles de l'article 2, point 2 du décret exécutif n° 92-117 du 14 mars 1992, »
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-420
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-117 du 14 mars 1992, susvisé, en ce qui concerne les postes supérieurs relevant de la direction régionale du budge »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret exécutif n° 11-75
Décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget
-
Décret exécutif n° 11-420
Décret exécutif n° 11-420 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
-
Décret exécutif n° 11-381
Décret exécutif n° 11-381 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 relatif aux services du contrôle financier
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.