Décret exécutif n° 91-62
Décret exécutif n° 91-62 du 2 mars 1991 portant changement de nom et transfert du siège de la commune de Djebel Aïssa Mimoun (wilaya de Tizi Ouzou)
Article 1er
فتح المادةLa commune de Djebel Aissa Mimoun située sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou, portera désormais le nom de Ait Aissa Mimoun.
Son siège sis au lieu dit Tala Ililane est transféré au lieu dit Levdahi, appelé Grand Remblai, situê sur le chemin de wilaya nº 174. !
Article 2
فتح المادة! Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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